- A001 - Rôles et responsabilités du Conseil
- A002 - Code de conduite des conseillers scolaires
- A003 - Vote électronique
- A004 - Représentation des élèves au sein du Conseil
- A005 - Système d'élaboration des politiques
- A006 - Conflits d'intérêt
- A008 - Perfectionnement professionnel des conseillers
- A009 - Remboursement des dépenses des conseillers scolaires
- A010 - Gestion des politiques
- A011 - Délégations et présentations au Conseil
- A012 - Voies de communication
- A013 - Participation aux réunions du Conseil
- A014 - Démarchage politique
- A015-P Dispositifs électroniques - membres élus
- A016 - Allocations des membres des conseils scolaires